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Orages violents et inondations : comment marche votre assurance ?

Crédits : Pixabay

Au cours de grandes intempéries où se produisent de violents orages et des inondations, de nombreux dommages matériels ou électriques peuvent être à déplorer sur les habitations, comme en attestent les nombreux reportages faisant état des dégâts dans les régions touchées par ces phénomènes. Dans ce contexte, quelles sont les garanties offertes par notre assurance habitation, communément appelée assurance multirisque habitation ?

Principe de base de l’assurance habitation

Un contrat d’assurance habitation est un contrat liant un assuré particulier à un assureur. Il permet d’offrir une couverture de l’habitation et de ses annexes en cas de dégâts, vol… Ainsi, l’assurance s’engage à indemniser l’assuré au titre des cotisations versées. Voir les conditions d’une assurance multirisque habitation sur le site de la MAAF.

Une assurance habitation est-elle obligatoire ?

« Le locataire d’un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989, ce qui inclut les HLM, est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (art. 7) ; en revanche, le locataire d’un logement relevant d’un autre régime (Code civil) n’est pas légalement tenu de s’assurer ; le plus souvent, il y est tenu par les termes de son contrat de location.

Le propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, n’est pas obligé d’assurer ses biens immobiliers et mobiliers, même s’il y a tout intérêt, ce qu’il fait généralement.

En cas d’absence d’assurance, aucun dégât n’est indemnisé quand bien même il serait dû à la tempête ou à une catastrophe naturelle ». 

Y a-t-il des garanties obligatoires ?

Quel que soit le contrat souscrit, quelle que soit la compagnie d’assurance, les garanties « tempête » (souvent adossée à la garantie « incendie ») et « catastrophe naturelle » sont obligatoires dans tous les contrats d’assurance de biens, donc dans l’assurance habitation. La garantie « catastrophe naturelle » doit d’ailleurs faire l’objet d’un article à part entière dans le contrat d’assurance multirisque habitation.

Comment fonctionne la garantie « tempête » ?

La garantie « tempête » est une garantie permettant de couvrir tous les dégâts causés par le vent (tempête, ouragan, trombe, tornade, cyclone), la pluie, la neige et la grêle.

Ainsi, l’assuré est couvert pour tous les dommages causés par :

  • l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent  ;
  • le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux ;
  • l’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle et ayant provoqué des destructions totales ou parties des biens assurés ;
  • la grêle.

Attention, cependant : les assurances couvrent seulement les dommages qui se sont produits durant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes. Par ailleurs, elles ne remboursent que les dommages sur des bâtiments construits à plus de 50 % et couverts pour plus de 90 % de matériaux durs.

Enfin, il est important de bien lire les exclusions des garanties qui varient d’une assurance à l’autre.

Qu’est-ce que la garantie « catastrophe naturelle » ?

À ce jour, il n’y a pas de définition précise de ce qui est précisément considéré comme étant une catastrophe naturelle. Dans l’article L. 125-1, al. 3, on peut simplement lire : « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Cela est naturel, car en réalité ce sont les pouvoirs publics qui sont habilités à déclarer ou non une catastrophe naturelle, déclaration formalisée par un arrêté interministériel paraissant dans le Journal Officiel.

Cependant, il existe des exclusions : seuls les biens garantis « dommages » et mentionnés dans la rubrique « les biens assurés » dans le contrat d’assurance habitation sont couverts par la garantie « catastrophe naturelle ».  

Au final, quel que soit votre contrat d’assurance habitation, il faut toujours lire les clauses écrites en tout petit…